Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 octobre 2001, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière, le jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle en vue de la délivrance du brevet de patron de navigation côtière est désigné comme suit :
Président :
M. Bedel, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, représentant l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
Membres :
M. Dheret, officier de la marine marchande en activité de service, titulaire d'un brevet de commandement pour des navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 UMS ;
M. Guignot, professeur principal de l'enseignement maritime ;
M. Nicolas, administrateur de 1re classe des affaires maritimes ;
M. Thomas, secrétaire général du Conseil supérieur de la plaisance professionnelle et des sports nautiques, personnalité qualifiée.
Le jury se réunira du 14 au 18 janvier 2002 dans les locaux de l'inspection générale de l'enseignement maritime (1) pour examiner les dossiers et entendre les candidats.
Les candidats à la délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience professionnelle doivent adresser leur demande de validation, accompagnée du dossier complété, à l'inspection générale de l'enseignement maritime (1), au plus tard le 14 décembre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).

(1) Inspection générale de l'enseignement maritime, 3, square Desaix, 75015 Paris.